CONTRAT · DROIT SUISSE
Contrat clair
Un contrat de design en Suisse, ce n'est pas dix pages de jargon. Voici ce qu'on s'engage à faire, ce qui vous appartient à la livraison, et ce qui se passe si on arrête. Tout en clair, sur une page.
Ce qui est inclus
- Le design. Maquette complete avant paiement, 2 rounds de revisions, livraison en 2 a 5 semaines selon le projet.
- Le développement. Site statique performant, responsive, compatible Safari / Chrome / Firefox recent. Lighthouse 90+ sur mobile.
- L'hébergement. 1 an inclus chez Infomaniak (données en Suisse, SSL, sauvegardes quotidiennes). Après, CHF 29/mois ou vous prenez le relais chez votre propre fournisseur.
- Le domaine. Un domaine .ch ou .com inclus pour la première année. Renouvellement à votre charge ensuite (CHF 15-20/an).
Ce qui vous appartient à la livraison
- Toute la propriété intellectuelle du design et du code, transférée à votre nom au moment du paiement final (art. 16 LDA).
- Les fichiers sources (Figma, Photoshop si pertinent), le repo Git, les images générées. Tout, sans retention.
- Le logo, la charte graphique, la typographie licencíee au nom de votre entreprise.
- Vos données : formulaires, analytics, tout est exportable en CSV / JSON le jour de la livraison.
Comment ça se passe
- Brief. 30 minutes en visio ou par WhatsApp. On comprend votre projet.
- Sprint.On design et code sur 2 à 5 semaines selon le scope. Points intermediaires chaque semaine.
- Revisions. 2 rounds de revisions inclus dans le prix. Au-delà, CHF 150/heure, toujours validé avec vous avant.
- Livraison. Site en ligne, IP transférée, facture finale. Paiement à 30 jours.
Si on arrête
L'art. 377 CO prévoit un droit de résiliation à tout moment, contre indemnisation du travail fait. Chez nous, c'est simple : vous payez ce qui est livré au moment où vous arrêtez. Pas de pénalité, pas de clause de sortie. Les fichiers travaillés vous restent, au prorata.
Vous avez également un droit de rétractation de 14 jours après la signature du devis, sans motif, sans pénalité.
Données et conformité
Hébergement en Suisse (Infomaniak). Conforme à la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) en vigueur depuis septembre 2023. Pas de Google Analytics, pas de trackers tiers sans consentement. Cookies uniquement nécessaires au fonctionnement si pertinent.
Une question sur ce contrat ? Ecrivez à hello@goodbyeinternet.ch ou sur WhatsApp. Réponse en moins de 24h ouvrées.