Conditions générales de vente

01 · Parties

Le présent contrat est conclu entre Goodbye Internet, studio créatif basé à Biel/Bienne, Suisse (ci-après « le studio ») et toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site goodbyeinternet.ch (ci-après « le client »).

02 · Périmètre des prestations

Le logo sur mesure est disponible à 990 CHF. Deux propositions, 2 séries de révisions et les fichiers sources SVG, PNG et PDF.

Le forfait Lancez votre entreprise avec nous est disponible à 2’990 CHF, en paiement unique. Il comprend un logo, un site web et la configuration de votre fiche d’établissement Google.

Le site vitrine statique est disponible à 2’490 CHF, en paiement unique. Site vitrine statique sans base de données, jusqu’à 5 pages. Livraison en 2 à 4 semaines selon le périmètre, avec révisions illimitées pendant cette période.

Hébergement en option, séparé du prix du site : dès 29 CHF/mois selon vos besoins, à partir de 30 jours après la livraison, sans engagement minimum. Vous pouvez aussi héberger le site vous-même.

Les forfaits de design mensuels sont disponibles en souscription directe : 2 heures à 250 CHF, 5 heures à 500 CHF, 10 heures à 800 CHF ou 20 heures à 1’400 CHF par mois. Les heures inutilisées expirent à la fin de chaque période mensuelle, sauf accord différent avec le studio.

Les autres prestations font l’objet d’un accord séparé avec Noah.

03 · Délais de livraison

Les commandes de logo sont acceptées en continu. Leur date limite de livraison est calculée à l’ouverture du paiement : elle se situe 14 jours calendaires plus tard, week-ends compris. Cette date est affichée avant le paiement et reste celle de votre commande une fois payée.

Le forfait de lancement est prêt en quatre semaines. Sa date limite de livraison est calculée à l’ouverture du paiement, 28 jours calendaires plus tard. Elle est affichée avant le paiement et reste celle de votre commande.

Le site vitrine statique est livré en deux à quatre semaines selon le périmètre. La date limite est calculée à l’ouverture du paiement, 28 jours calendaires plus tard. Elle est affichée avant le paiement et reste celle de votre commande.

Après le paiement, transmettez votre brief pour permettre au studio de commencer. Si une information manque ou si un retard survient, le studio vous contacte pour convenir de la suite.

04 · Paiement

Le logo se paie intégralement à la commande, par carte ou Twint, via Stripe. Aucune information de carte n’est conservée par le studio. Stripe traite le paiement. Une facture peut être demandée au studio.

Le forfait de lancement se paie intégralement à la commande via Stripe, en un paiement de 2’990 CHF.

Le site vitrine statique se paie intégralement à la commande via Stripe, en un paiement de 2’490 CHF. L’hébergement facultatif est séparé de ce prix. Indiquer une préférence d’hébergement dans le brief ne souscrit aucun abonnement et ne déclenche aucun prélèvement.

Pour les forfaits mensuels, le premier mois est payé immédiatement par carte via Stripe. Le paiement se renouvelle chaque mois à la date anniversaire de la souscription, ou au dernier jour du mois lorsque cette date n’existe pas. L’engagement initial est de trois mois, puis le forfait continue de mois en mois jusqu’à sa résiliation. Le total sur trois mois est respectivement de 750 CHF, 1’500 CHF, 2’400 CHF ou 4’200 CHF selon le forfait choisi.

05 · Annulation et remboursement

Logo, annulation avant le début du travail : remboursement intégral sous 5 jours ouvrés, sans condition ni motif à fournir.

Logo, annulation après démarrage : les heures déjà engagées sont dues au prorata du temps passé. Le studio s’engage à transmettre un décompte clair des heures effectuées avant restitution du solde non utilisé.

Forfait mensuel : vous pouvez demander la résiliation avant le prochain renouvellement depuis votre espace abonnement. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée, pendant laquelle le service reste disponible. Avant la fin de l’engagement initial de trois mois, des frais de résiliation de 50 % des mensualités futures restant dans cet engagement sont dus. La période en cours n’est pas incluse dans ce calcul et aucun prorata journalier n’est appliqué.

Une résiliation pendant le premier mois représente donc une mensualité de frais ; pendant le deuxième mois, une demi-mensualité ; à partir du troisième mois, aucuns frais de résiliation. Par exemple, pour le forfait à 500 CHF par mois, les frais sont de 500 CHF, 250 CHF ou 0 CHF. Le montant exact est affiché avant votre confirmation. Une facture Stripe distincte permet de régler ces frais. Son non-paiement ne réactive pas les renouvellements arrêtés.

Pour toute demande de remboursement, écrire à hello@goodbyeinternet.ch.

06 · Révisions

Pour le site vitrine statique, les révisions sont illimitées pendant la période de réalisation de deux à quatre semaines. Les interventions après cette période font l’objet d’un accord séparé.

Pour le logo, les révisions incluses sont celles indiquées dans le périmètre du forfait ci-dessus. Toute révision additionnelle est facturée à 120 CHF de l’heure, après accord écrit préalable.

07 · Propriété intellectuelle

Les droits patrimoniaux sur le logo et ses fichiers sources sont transférés au client à la réception complète du paiement. Le studio conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio public, sauf demande contraire écrite avant la livraison.

Les éléments tiers utilisés (typographies sous licence, photographies sous licence, librairies open-source) restent soumis à leurs licences respectives, communiquées au client à la livraison.

08 · Commandes antérieures de sites web

Pour les commandes antérieures du forfait Site vitrine, le périmètre contractuel reste le suivant : Trois pages sur mesure et responsives, 2 séries de révisions et un an d’hébergement. Au-delà de la période incluse, l’hébergement est facturé 240 CHF / an, ou le client peut migrer le site vers son propre hébergeur (les fichiers sources sont fournis sur demande).

Pour ces mêmes commandes antérieures, la maintenance courante (correction de bugs critiques, mise à jour des dépendances de sécurité) est offerte pendant les 90 premiers jours suivant la livraison. Au-delà, les interventions sont facturées au temps passé.

09 · Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone, contenu du brief) sont utilisées pour l’exécution du contrat et traitées par les prestataires nécessaires au paiement, à l’hébergement et aux communications. Elles ne sont jamais vendues. Voir la politique de confidentialité.

10 · Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable, le tribunal compétent est celui de Biel/Bienne.