Logo IA, Canva ou graphiste ?

Pour tester un nom, un projet personnel ou un événement, un modèle peut suffire : Canva présente lui-même ses modèles de logo comme utiles pour les petits projets ou les projets personnels qui n’ont pas besoin de droits exclusifs, ou comme point de départ pour votre propre création¹. Pour le logo d’une entreprise, la licence de l’outil fixe des limites précises.

• Les éléments de la bibliothèque. Le contrat de licence de Canva interdit d’utiliser son contenu, gratuit ou Pro, dans une marque, un nom commercial ou un nom d’entreprise, à l’exception des polices². Canva précise que les formes simples et les lignes restent aussi utilisables¹.
• Les modèles. D’autres utilisateurs de Canva sont libres d’utiliser le même contenu dans leurs créations¹ : un logo tiré d’un modèle ne vous est pas réservé.
• Ce qui reste possible. Pour un logo destiné à devenir une marque, Canva indique que vous pouvez utiliser ses polices, des formes simples et des lignes, ou importer vos propres graphismes, dessinés par vous ou commandés à un graphiste¹.
• Les générateurs de logo. Les conditions de Looka autorisent l’usage commercial du logo acheté. Elles signalent aussi que certains symboles et polices peuvent être sous licence d’un tiers, que les symboles de The Noun Project s’utilisent à vos risques, et recommandent de vérifier avant tout usage qu’aucun droit de tiers ne s’y oppose³.

ChatGPT, Midjourney ou les outils d’IA de Canva produisent une image à partir d’une courte description. Leurs conditions vous en attribuent en principe la propriété, avec des réserves à lire avant d’en faire un logo.

Ces conditions règlent votre relation avec l’outil, pas la protection du résultat : OpenAI ne vous cède que les droits qu’elle détient, s’il y en a, et Midjourney vous renvoie à un avocat pour l’état du droit dans votre pays^4,6.

• OpenAI (ChatGPT). Ses conditions pour l’Europe, qui s’appliquent aussi en Suisse, vous attribuent le résultat dans la mesure permise par la loi. Elles précisent qu’il peut ne pas être unique et que d’autres utilisateurs peuvent recevoir un résultat similaire⁴.
• Canva. Ses conditions pour les produits d’IA font la même réserve, et ne vous attribuent pas un résultat qui modifie ou intègre du contenu de la bibliothèque Canva⁵.
• Midjourney. Vous êtes propriétaire de vos images dans toute la mesure permise par la loi, mais une entreprise dont le chiffre d’affaires dépasse un million de dollars par an doit avoir un abonnement Pro ou Mega pour l’être. Par défaut, les images sont visibles par tous et réutilisables par d’autres membres, et vous accordez à Midjourney une licence pour les reproduire et les diffuser⁶.

La loi sur le droit d’auteur définit l’œuvre comme une création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel, et l’auteur comme la personne physique qui l’a créée⁷. La protection naît automatiquement avec la création, sans registre⁸.

Selon l’IPI, un résultat produit avec une IA peut être protégé si une personne se sert de l’outil comme d’un instrument et fournit elle-même l’effort créatif, comme un photographe avec son appareil. Si l’acte créatif est accompli par l’IA, par exemple à partir d’une consigne banale, le résultat n’est pas protégé^9,10.

Un résultat non protégé peut être utilisé librement du point de vue du droit d’auteur, sauf s’il reprend des œuvres protégées : celui qui utilise un résultat contrefaisant viole lui aussi le droit d’auteur, même sans le savoir. L’IPI conseille donc de vérifier une image générée avant de l’utiliser, par exemple par une recherche d’images et en cherchant filigranes ou signatures d’artistes, et de lire les conditions de l’outil, qui peuvent interdire l’usage commercial^9,10.

Le cadre évolue : la Suisse n’a pas encore de législation générale sur l’IA, et l’IPI élabore, après l’adoption de la motion 24.4596, une réglementation de l’IA propre au droit d’auteur, dont le Conseil fédéral décidera la mise en consultation¹¹.

Ce guide résume ces sources et ne constitue pas un conseil juridique. Pour un cas précis, adressez-vous à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

L’inscription au registre du commerce protège le nom de votre entreprise, pas son logo ; pour le logo, l’IPI renvoie à la marque¹². Un logo se dépose comme marque figurative, ou comme marque combinée s’il associe un texte et une image ou un lettrage dessiné. Sans revendication de couleur, il est protégé dans toutes les couleurs¹³.

Pour l’IPI, tout signe susceptible de représentation graphique peut devenir une marque s’il distingue vos produits ou vos services de ceux de la concurrence. Sont notamment exclus les signes simples et banals, les indications descriptives ou trompeuses et les signes contraires au droit ou à l’ordre public^12,14.

L’IPI ne vérifie pas, en revanche, si votre marque ressemble à une marque déjà enregistrée : en cas de conflit, votre protection pourrait être révoquée ou faire l’objet d’une procédure civile ou pénale, et l’IPI recommande une recherche avant le dépôt¹². C’est là que l’origine du logo compte : un élément de modèle ou une image d’IA peut se retrouver chez d’autres^1,4.

La taxe de dépôt est de 450 CHF, avec un rabais de 100 CHF pour un dépôt en ligne ; d’autres taxes peuvent s’ajouter selon le nombre de produits ou de services, et une recherche ou un mandataire coûtent en plus¹².

10 ansde protection pour une marque enregistrée, renouvelable de dix ans en dix ans sans limite¹²

Quel que soit l’outil ou le prestataire, vérifiez ce que vous recevez. Un logo apparaît à toutes les tailles, de l’icône du site à l’enseigne : demandez ces fichiers.

• Un fichier vectoriel, en SVG ou en PDF. Le SVG décrit l’image par des vecteurs et s’adapte à toutes les résolutions¹⁵ : c’est la version qui s’agrandit sans perte pour l’impression et l’enseigne.
• Des PNG à fond transparent pour le site, les documents et les réseaux sociaux. Le PNG conserve l’image sans perte et peut contenir une couche de transparence, mais il reste une image en pixels¹⁶.
• Une version carrée. Google demande un favicon carré d’au moins 8 × 8 pixels et en recommande un de plus de 48 × 48 pixels¹⁷ ; un logo allongé a besoin d’un symbole ou d’une version compacte.
• Des variantes : couleur, noir et blanc, et une version claire pour les fonds foncés.
• La liste des polices utilisées, avec leurs licences.

Notre offre

Goodbye Internet dessine ses logos et ses créations graphiques sans IA générative ; l’IA ne sert qu’aux maquettes de présentation.

Notre logo sur mesure est une offre au périmètre défini, payée en une fois. Son prix final figure sur la page du service ; Goodbye Internet n’est pas assujetti à la TVA. Les prix pratiqués en Suisse sont comparés dans notre guide des prix d’un logo.

Les droits patrimoniaux sur le logo et ses fichiers sources vous sont transférés à la réception complète du paiement. Nous pouvons présenter le projet dans notre portfolio public, sauf demande contraire écrite avant la livraison. Les éléments tiers, comme une typographie sous licence, restent soumis à leur licence, communiquée à la livraison. Si vous comptez déposer le logo comme marque, faites la recherche de marques avant de valider la version finale.

• 2 propositions, puis 2 séries de révisions pour affiner la direction retenue.
• Les fichiers finaux en SVG, PNG, PDF.
• Un brief privé à compléter après le paiement : activité, public, préférences et références, avec vos éléments existants en pièces jointes.
• Une date de livraison fixée à l’ouverture du paiement, 14 jours calendaires plus tard, et affichée avant que vous payiez.

Ce guide est rédigé par Goodbye Internet, qui vend aussi des logos et des sites web. Les faits et chiffres cités viennent des sources ci-dessous ; les parties sur notre offre sont marquées d’un point de couleur.

1. Canva, « Licensing explained » (en anglais) canva.com
2. Canva, Content License Agreement, section 9 (en anglais) canva.com
3. Looka, Terms of Service (en anglais) looka.com
4. OpenAI, Europe Terms of Use, version du 16 janvier 2026 (en anglais) openai.com
5. Canva, AI Product Terms, en vigueur depuis le 26 juin 2026 (en anglais) canva.com
6. Midjourney, Terms of Service, en vigueur depuis le 27 mai 2026 (en anglais) docs.midjourney.com
7. Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA), art. 2 et 6 fedlex.admin.ch
8. Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), « Droit d’auteur » ige.ch
9. IPI, « Intelligence artificielle : les outils d’IA sont-ils susceptibles de porter atteinte au droit d’auteur ? », février 2023 ige.ch
10. Chancellerie fédérale, « FAQ KI und Urheberrecht », fournie par l’IPI, mai 2026 (en allemand) bk.admin.ch
11. IPI, « Droit d’auteur : révolutionné par l’intelligence artificielle ? », septembre 2026 ige.ch
12. IPI, Marques : FAQ ige.ch
13. IPI, « Types de marque » ige.ch
14. IPI, « Obstacles à l’enregistrement » ige.ch
15. W3C, Scalable Vector Graphics (SVG) 2 (en anglais) w3.org
16. W3C, Portable Network Graphics (PNG), troisième édition (en anglais) w3.org
17. Google Search Central, « Définir un favicon à afficher dans les résultats de recherche » developers.google.com