Conditions générales de vente

01 · Parties

Le présent contrat est conclu entre Goodbye Internet, studio créatif basé à Frinvillier, Suisse (ci-après « le studio ») et toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site goodbyeinternet.ch (ci-après « le client »).

02 · Périmètre des prestations

Le logo sur mesure est disponible à 990 CHF. Deux propositions, 2 séries de révisions et les fichiers sources SVG, PNG et PDF.

Le forfait Lancez votre entreprise avec nous est disponible à 2’990 CHF, en paiement unique. Il comprend un logo, un site web et la configuration de votre fiche d’établissement Google.

Le site vitrine statique est disponible à 2’490 CHF, en paiement unique. Site vitrine statique sans base de données, jusqu’à 5 pages. Livraison en 2 à 4 semaines selon le périmètre, avec révisions illimitées pendant cette période.

Hébergement en option, séparé du prix du site : dès 29 CHF/mois selon vos besoins, à partir de 30 jours après la livraison, sans engagement minimum. Vous pouvez aussi héberger le site vous-même.

Les abonnements de design graphique mensuel sont proposés sous les noms Essentiel (2 heures, 250 CHF), Régulier (5 heures, 500 CHF), Renfort (10 heures, 800 CHF) et Partenaire (20 heures, 1’400 CHF), par mois. Seul Essentiel comporte un engagement initial de trois mois. Les autres forfaits sont résiliables chaque mois, sans frais de résiliation. Les heures inutilisées expirent à la fin de chaque période mensuelle, sauf accord différent avec le studio.

Pour les demandes courantes, le studio vise une première proposition dans les 72 heures suivant la validation d’un brief complet et le démarrage de la demande. Ce délai vise une première proposition, pas la livraison du projet. Les demandes plus importantes reçoivent un calendrier estimatif avant leur démarrage.

Les autres prestations font l’objet d’un accord séparé avec Noah.

03 · Délais de livraison

Les commandes de logo sont acceptées en continu. Leur date limite de livraison est calculée à l’ouverture du paiement : elle se situe 14 jours calendaires plus tard, week-ends compris. Cette date est affichée avant le paiement et reste celle de votre commande une fois payée.

Le forfait de lancement est prêt en quatre semaines. Sa date limite de livraison est calculée à l’ouverture du paiement, 28 jours calendaires plus tard. Elle est affichée avant le paiement et reste celle de votre commande.

Le site vitrine statique est livré en deux à quatre semaines selon le périmètre. La date limite est calculée à l’ouverture du paiement, 28 jours calendaires plus tard. Elle est affichée avant le paiement et reste celle de votre commande.

Après le paiement, transmettez votre brief pour permettre au studio de commencer. Si une information manque ou si un retard survient, le studio vous contacte pour convenir de la suite.

04 · Paiement

Le logo se paie intégralement à la commande, par carte ou Twint, via Stripe. Aucune information de carte n’est conservée par le studio. Stripe traite le paiement. Une facture peut être demandée au studio.

Le forfait de lancement se paie intégralement à la commande via Stripe, en un paiement de 2’990 CHF.

Le site vitrine statique se paie intégralement à la commande via Stripe, en un paiement de 2’490 CHF. L’hébergement facultatif est séparé de ce prix. Indiquer une préférence d’hébergement dans le brief ne souscrit aucun abonnement et ne déclenche aucun prélèvement.

Pour un nouvel abonnement, le premier mois est payé immédiatement par carte via Stripe. Le paiement se renouvelle chaque mois à la date anniversaire de la souscription, ou au dernier jour du mois lorsque cette date n’existe pas. Essentiel continue au moins trois périodes mensuelles payées, puis de mois en mois. Une résiliation d’Essentiel avant ces trois périodes entraîne des frais égaux à 50 % des mensualités restant à payer dans l’engagement. Le total indicatif des trois périodes est de 750 CHF. Les anciens abonnements soumis à la version précédente conservent leurs conditions de souscription d’origine.

Vous pouvez demander une pause depuis votre espace abonnement. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste disponible jusque-là, puis aucun prélèvement ni nouvelle heure n’est ajouté pendant la pause. La pause ne compte pas comme une période payée pour l’engagement Essentiel. La reprise exige un nouveau paiement immédiat et conserve uniquement le nombre de périodes Essentiel déjà payées. Les forfaits Régulier, Renfort et Partenaire peuvent être résiliés à la fin de chaque période payée, sans frais; leur reprise exige également un paiement immédiat.

05 · Annulation et remboursement

Logo, annulation avant le début du travail : remboursement intégral sous 5 jours ouvrés, sans condition ni motif à fournir.

Logo, annulation après démarrage : les heures déjà engagées sont dues au prorata du temps passé. Le studio s’engage à transmettre un décompte clair des heures effectuées avant restitution du solde non utilisé.

Abonnement de design : vous pouvez demander la résiliation avant le prochain renouvellement depuis votre espace abonnement. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée, pendant laquelle le service reste disponible. Pour Essentiel, avant la fin des trois périodes payées, des frais de résiliation de 50 % des mensualités futures restant dans cet engagement sont dus. La période en cours n’est pas incluse dans ce calcul et aucun prorata journalier n’est appliqué. Régulier, Renfort et Partenaire peuvent être résiliés sans frais à la fin de la période en cours.

Pour les abonnements Essentiel, une résiliation pendant la première période représente donc une mensualité de frais ; pendant la deuxième période payée, une demi-mensualité ; après trois périodes payées, aucuns frais. Les périodes de pause ne sont pas comptées comme des périodes payées. Le montant exact est affiché avant votre confirmation. Une facture Stripe distincte permet de régler ces frais. Son non-paiement ne réactive pas les renouvellements arrêtés.

Pour toute demande de remboursement, écrire à hello@goodbyeinternet.ch.

06 · Révisions

Pour le site vitrine statique, les révisions sont illimitées pendant la période de réalisation de deux à quatre semaines. Les interventions après cette période font l’objet d’un accord séparé.

Pour le logo, les révisions incluses sont celles indiquées dans le périmètre du forfait ci-dessus. Toute révision additionnelle est facturée à 120 CHF de l’heure, après accord écrit préalable.

07 · Propriété intellectuelle

Les droits patrimoniaux sur le logo et ses fichiers sources sont transférés au client à la réception complète du paiement. Le studio conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio public, sauf demande contraire écrite avant la livraison.

Les éléments tiers utilisés (typographies sous licence, photographies sous licence, librairies open-source) restent soumis à leurs licences respectives, communiquées au client à la livraison.

08 · Commandes antérieures de sites web

Pour les commandes antérieures du forfait Site vitrine, le périmètre contractuel reste le suivant : Trois pages sur mesure et responsives, 2 séries de révisions et un an d’hébergement. Au-delà de la période incluse, l’hébergement est facturé 240 CHF / an, ou le client peut migrer le site vers son propre hébergeur (les fichiers sources sont fournis sur demande).

Pour ces mêmes commandes antérieures, la maintenance courante (correction de bugs critiques, mise à jour des dépendances de sécurité) est offerte pendant les 90 premiers jours suivant la livraison. Au-delà, les interventions sont facturées au temps passé.

09 · Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone, contenu du brief) sont utilisées pour l’exécution du contrat et traitées par les prestataires nécessaires au paiement, à l’hébergement et aux communications. Elles ne sont jamais vendues. Voir la politique de confidentialité.

10 · Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable, le tribunal compétent est celui de Biel/Bienne.